1. Champ d'application
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente et la livraison des produits proposés sur le site tchill.fr par TCHILL.
L'accès au site et l'utilisation des produits impliquent l'acceptation de ces conditions. TCHILL se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.
2. Restriction d'accès
- Âge minimum : Ce site et ses produits sont réservés aux personnes âgées de 18 ans ou plus.
- Conformité légale : Le client garantit être en conformité avec la législation en vigueur dans sa juridiction.
- Responsabilité : TCHILL se réserve le droit de refuser une commande si le client n'a pas 18 ans ou si la vente serait contraire à la loi.
3. Produits et tarification
- Description : Les produits sont décrits sur le site de manière aussi exacte que possible. Les images sont à titre informatif.
- Disponibilité : Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. TCHILL n'est pas responsable des ruptures de stock.
- Tarifs : Les prix affichés incluent les taxes applicables. TCHILL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis.
- Composition : Tous les produits contiennent du CBD avec un taux de THC inférieur à 0,3%, conforme à la réglementation française.
4. Processus de commande
Étapes :
- Sélection des produits dans le catalogue en ligne
- Ajout au panier et passage au formulaire de commande
- Entrée des informations personnelles (prénom, téléphone, ville, etc.)
- Envoi de la demande de confirmation via Telegram ou WhatsApp
- Confirmation de la commande par un conseiller TCHILL
- Paiement et livraison
Confirmation : La commande n'est définitive que suite à confirmation écrite d'un conseiller TCHILL. Une demande de confirmation peut être refusée sans justification.
5. Modalités de paiement
- Modes de paiement : Carte bancaire, Apple Pay et Google Pay — paiement sécurisé en ligne. Un lien de paiement est transmis lors de la confirmation de la commande.
- Sécurité : Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée.
- Délai : Le paiement doit être effectué avant la livraison, sauf accord contraire.
- Remboursement : Les remboursements sont effectués sur le même compte que celui utilisé pour le paiement.
6. Livraison
- Zones de livraison : La livraison est disponible uniquement dans les zones couvertes par notre réseau de distributeurs.
- Délai : Les délais de livraison sont communiqués lors de la confirmation. TCHILL ne garantit pas un délai spécifique.
- Frais de livraison : Les frais de livraison seront communiqués lors du processus de commande.
- Lieu de livraison : La livraison est effectuée à l'adresse spécifiée lors de la commande. Le client est responsable de l'absence à la livraison.
- Dommages : Le client doit vérifier l'intégrité du colis à la livraison. Tout dommage doit être signalé immédiatement.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi française, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
- Le produit doit être dans son état d'origine
- Le client est responsable des frais de retour
- Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour
Pour exercer ce droit, contactez-nous à contact@tchill.fr.
8. Garantie et responsabilité
- Garantie légale : Les produits sont garantis contre les défauts de fabrication et de conformité selon la loi française.
- Responsabilité : TCHILL ne peut pas être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.
- Conseils : TCHILL fournit des informations à titre informatif. Le client est responsable de l'utilisation des produits.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site tchill.fr (textes, images, vidéos, logos) sont la propriété exclusive de TCHILL. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.
11. Responsabilités du client
Le client s'engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de la commande
- Respecter les conditions d'utilisation des produits
- Utiliser les produits conformément à la loi
- Ne pas utiliser les produits si interdit dans sa juridiction
12. Modification et annulation
- Annulation par le client : Une commande peut être annulée avant confirmation par un conseiller.
- Annulation par TCHILL : TCHILL se réserve le droit d'annuler toute commande pour non-respect des conditions ou indisponibilité de produit.
13. Force majeure
TCHILL ne peut pas être tenu responsable de tout non-respect de ses obligations découlant d'événements indépendants de sa volonté (événements naturels, catastrophes, restriction légale, etc.).
14. Droit applicable, médiation et juridiction
Ces CGV sont régies par la loi française.
Médiation de la consommation : après réclamation écrite préalable auprès de notre service client (contact@tchill.fr) restée insatisfaite, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons : AME Conso (Association des Médiateurs Européens), 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — www.mediationconso-ame.com (saisine en ligne ou par courrier). Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la juridiction compétente du tribunal de Paris.
15. Contact
Pour toute question concernant ces CGV ou une commande :
Dernière mise à jour : 15 juin 2026